J.O. 91 du 17 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07096
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er avril 2004 portant maintien dans un emploi d'ingénieur de recherche au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
NOR : DEFK0400360A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2004, M. Comtet (Gérald, Richard) est maintenu en qualité d'officier servant sous contrat dans un emploi d'ingénieur de recherche dans le domaine médical appliqué aux armées, avec le grade de capitaine, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er mai 2004.
L'intéressé demeure rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.